Freelance : les responsabilités et les clauses de confidentialités à respecter

Démarrer une activité en freelance semble être la meilleure décision quand on pense à la liberté que l’on peut avoir. Il existe pourtant plusieurs responsabilités qui incombent au freelancer et qu’il doit forcément connaître avant de se lancer. Quelles sont donc les règles à respecter en freelance ?

La responsabilité contractuelle du freelancer

Au regard de l’évolution du statut de freelance, il est important d’établir un contrat avant de démarrer avec son client. Il s’agit d’une convention en vertu de laquelle vous vous engagez à exécuter des missions pour un particulier ou un professionnel. Par exemple, en tant que freelance informatique, vous devez définir un cahier de charge à suivre minutieusement.

On parle de contrat de sous-traitance quand le freelance doit exécuter une partie du contrat conclu avec un tiers. Le freelancer est donc soumis à une obligation de moyen. Vous devez donc tout mettre en œuvre pour parvenir à la réussite de la mission qui vous est confiée.

La responsabilité contractuelle amène aussi le freelance à réparer les dommages causés au client en cas de mauvaise exécution du contrat. Cette responsabilité revient à tous les travailleurs indépendants. Elle est également aménagée dans les limites que prévoit la loi. Pour ce fait, il est conseillé au freelancer de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité financière d’un freelance

Un contrat de freelance solide est composé de plusieurs clauses importantes. On peut y retrouver l’objet du contrat, le délai d’exécution, la durée, le paiement et les conditions de règlement. Il vous amène donc à avoir diverses responsabilités qui varient en fonction du besoin du client et de votre productivité. La responsabilité financière quant à elle dépend de la forme juridique de votre activité. Quand un freelance maîtrise les différentes responsabilités financières, il peut facilement choisir la forme d’entreprise qui lui convient.

Dans le cas d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), l’activité est initiée par une ou plusieurs personnes supportant les pertes à raison de leur apport. En cas de dettes, il n’y a que le patrimoine personnel du freelancer pour les supporter.

C’est aussi pareil dans une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) où le patrimoine privé du freelance est sous protection. Bien que le freelancer soit indépendant, il est protégé du portage salarial quel que soit son taux journalier. En plus de cette protection, l’entreprise du travailleur défend ses intérêts et prend en charge les risques professionnels de son activité.

La clause de confidentialité dans un contrat freelance

L’intégration de la clause de confidentialité dans le contrat freelance, peut être demandée à tout moment par le client. Elle fait partie des principales clauses du contrat et est intégrée dès que vous avez la possibilité d’avoir accès à ses informations confidentielles. La clause de confidentialité doit être toujours sous forme écrite et elle mentionne également toutes les informations que le freelancer ne doit pas divulguer.

Le client peut toutefois décider d’exclure certaines informations. Cette décision peut varier en fonction de la profession du freelance.

Grâce à cet accord mutuel entre les parties, les informations restent confidentielles, même quand le contrat prend fin. L’autre avantage est qu’il permet aussi de développer une relation de confiance durable entre le travailleur et son client. Il permet aussi aux deux parties d’échanger à propos des différentes politiques tout en sachant que leurs informations sont en sécurité entre les mains de l’autre. 

Quel que soit votre domaine d’intervention, une clause de confidentialité vous permet d’accorder du respect à votre client. Cela lui donne également le droit d’exprimer son insatisfaction ou sa volonté de rompre le contrat.

Avec cette clause, l’employeur peut aussi faire des économies sur le long terme, car une fuite d’informations confidentielle est très coûteuse. Elle peut facilement ruiner la réputation de ce dernier.

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