Comment obtenir une carte grise pour caravane ?
Avoir une carte grise pour son véhicule est une obligation en France. En effet, il est d’une grande importance de se doter d’une carte grise, peu importe la catégorie de véhicule que vous possédez. Mais, il est n’est pas aussi évident d’imaginer qu’une caravane soit aussi soumise à une telle norme.
En effet, une caravane doit nécessairement posséder une carte grise pour que vous puissiez circuler librement sur le territoire français. Mais la question est comment obtenir une telle pièce. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir les pièces à fournir et les démarches pour l’avoir.
Sommaire de cet article :
L’obtention d’une carte grise de caravane neuve en France
Vous venez d’acquérir une caravane et vous souhaitez procéder à une immatriculation caravane ? Si oui, alors vous devez fournir un certain nombre de pièces afin que cela ne soit effectif. Ce sont notamment des documents sans lesquels l’autorité chargée de vous délivrer cet acte ne peut le faire.
D’abord, vous devez rapporter une preuve de votre identité en cours de validité. Il s’agit notamment d’une pièce d’identité qui n’est pas encore venue à expiration.
Vous devez également fournir un justificatif de domicile ayant une validité de moins de 6 mois. Il peut s’agir par exemple d’une facture d’électricité ou autres. Votre permis de conduire doit également s’ajouter à l’ensemble des documents.
Il vous faudra aussi un certificat de conformité ainsi que le certificat de cession ou facture d’achat. Enfin une demande d’immatriculation doit s’ajouter à l’ensemble du dossier.
L’immatriculation d’une caravane acquise à l’étranger
Il est important de préciser qu’une caravane peut être acquise en France, comme elle peut également être acquise hors de la France. Dans ce dernier cas, les pièces à fournir sont différentes.
D’abord, il faudra fournir la preuve de vente, en d’autres termes, un certificat de cession ou une facture d’achat. Lorsque le véhicule a été acquis dans un Etat membre de l’Union Européenne, alors il vous faudra fournir un certificat fiscal.
Mais si la caravane est en provenance d’un Etat non-membre de l’UE, alors un certificat de dédouanement 846 A est une nécessité. Enfin, un certificat de conformité de type communautaire est également important. Mais, quand est-il de la procédure proprement dite pour l’immatriculation.
Les démarches pour l’immatriculation d’une caravane
Une chose est d’avoir toutes les pièces nécessaires pour l’immatriculation de sa caravane, mais s’en est une autre de pouvoir le faire. Vous devez nécessairement passer par une procédure adéquate pour obtenir la carte grise de votre caravane.
En fait, il existe plusieurs moyens d’y arriver. Premièrement, vous devez vous rendre directement sur le site de l’ANTS. C’est l’institution ayant les compétences nécessaires pour délivrer un tel acte. Il vous faudra soumettre l’ensemble du dossier et une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais.
Vous pouvez même suivre régulièrement l’évolution de la procédure. Toutefois, il est aussi possible de le faire en passant par un professionnel de l’automobile qui est agrée ou un prestataire habilité. Enfin, vous pouvez vous faire assister par un agent dans un point de vente numérique en préfecture ou en sous-préfecture. Peu importe le chemin emprunté, vous obtiendrez une réponse dans les délais qu’il faut.
Obtenir une carte grise pour sa caravane ne vous sera plus un problème. En fonction du lieu d’acquisition, vous fournirez un dossier complet en vue de l’obtenir.
